REGLEMENTATION
Comprend tous les testes de lois, décrets, arrêtes,circulaires, conventions, chartes, normalisations etc..
Violation de la convention internationale des droits des personnes handicapées et de la charte européenne De nombreux pays européens sont en violation des conventions internationales sur les droits des personnes handicapées. Toutes lois, décrets touchant le thème de l’handicap doit être en conformité avec les conventions internationales et européennes. Les textes ne peuvent pas […]
Vitesse et prévention routière Pourquoi Omega handicap Think Tank est contre la diminution de la vitesse autorisée ? L’Etat et ses administrations ont des obligations, notamment celles de la prévention routière et d’entretien des infrastructures routières, de la qualité de l’asphalte de nos routes et autoroutes publiques, de la signalisation routière, de faire respecter la […]