ASSOCIATION OMEGA HANDICAP THINK TANK STATUTS

Association N° W133026936

Oméga Handicap Think Tank»

Texte intégral des statuts modifiés le 23/06/2018

Le document original comporte 8 pages et peut être consulté sur demande auprès du Bureau de l’association.

Préambule :
Les présents statuts ont été rédigés le 5/08/2017 par les membres fondateurs de l’association qui en sont les garants. Ces statuts règlent le fonctionnement général de l’association et ils pourront être complétés par un règlement intérieur.

Par ces statuts, les membres fondateurs entendent créer un think tank qui aura pour vocation de faire émerger de nouvelles propositions dans le débat public.
Cette association résulte dans l’initiative des membres du comité « Nouvelle Espoir » et ses membres sont fondateurs de fait.
Article 1er : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 dénommée « Oméga Handicap Think Tank ».

Article 2 : Objet
L’association se définit comme étant un « think tank » dont l’objet est à la fois de recueillir des dysfonctionnements et des inégalités sur les thèmes du handicap, du social, de l’économie, de la défense et la sécurité intérieure, du travail, de l’environnement et des nouvelles technologies que ce soit national ou européen, favoriser le débat entre ses membres et des personnalités extérieures, rechercher des idées, promouvoir des solutions, dans le cadre du débat public et de l’évolution du corpus d’idées des parlementaires. Cette démarche couvre l’ensemble des champs de la vie publique.

L’association est strictement indépendante de tout parti politique car elle rendra public ses travaux même si elle peut faire le choix de donner primeur des données à l’un d’entre eux.

Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est situé à Fos sur mer 13270, mais Il pourra être transféré sur décision du Bureau.
Sauf éventuelle mention contraire portée par le règlement intérieur, l’adresse postale de l’association est le :

Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, le postulant doit être coopter par au minimum deux membres du Bureau de l’association ou un membre du conseil d’administration.

Les modalités d’admission sont définis par le règlement intérieur existant.

Article 6 : Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par démission ou suite à une décision de radiation prononcée par le Bureau.

Le Bureau peut décider de radier un membre de l’association dans les cas suivants :
Non-paiement de la cotisation annuelle,
Action contraire aux intérêts de l’association
Tout autre motif grave.
Inadéquation de comportement

En cas de radiation en cours d’année, la cotisation reste acquise à l’association.

Article 7 : Statuts des membres
L’association est composée de quatre catégories de membres : membres pré-fondateurs, membres fondateurs, membres d’honneurs, membres bienfaiteurs et membres actifs.

 

– les membres pré-fondateurs
Les membres pré fondateurs sont : JS Souchon, Claude Lefebvre, Joël Fillot, Jean Vincent Piquerez.
 Ils sont à l’initiative de l’écriture des présents statuts et de la création du Think Tank.
Ils ont créé l’association et sont membres de droit du Conseil d’administration. Ils ne peuvent être exclus de l’association. Ils ont la possibilité de se mettre en retrait ou de démissionner à leur initiative.

– les membres fondateurs
Les membres fondateurs sont composés des membres pré fondateurs et des membres qui composent le premier bureau de l’association. Ils ont créé l’association et sont membres de droit du Conseil d’administration. Ils ne peuvent être exclus de l’association uniquement qu’après un vote de la majorité du bureau (l’incriminé ne pouvant voter). Ils ont la possibilité de se mettre en retrait ou de démissionner à leur initiative.

– les membres d’honneur
La qualité de membre d’honneur est accordée après vote à la majorité simple du Conseil d’administration. Les membres d’honneur sont membres de l’Assemblée générale et peuvent à ce titre faire partie du Conseil d’administration et du Bureau. Ils sont dispensés de cotisation.

Un membre d’honneur peut devenir président(e) d’honneur, ce statut est plus honorifique que factuel.

– les membres bienfaiteurs
La qualité de membre bienfaiteur est liée à la réalisation d’un don d’un montant supérieur ou égal à 750 euros au profit de l’association.
Les membres bienfaiteurs jouissent des mêmes droits que les membres actifs.

– les membres actifs
La qualité de membre actif est acquise après validation de l’adhésion selon les conditions de l’article 5 et paiement de la cotisation annuelle.
Tous les membres actifs sont membres de l’Assemblée générale et participent à la vie de l’association

Article 8 : Ressources humaines
Les membres de l’association, non-salariés de celle-ci, ne peuvent en aucun cas recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées au sein de celle-ci.

L’association peut recruter des salariés ou accueillir des fonctionnaires en détachement.

Les éventuels salariés de l’association, ou fonctionnaires détachés auprès de celle-ci, peuvent obtenir la qualité de membre actif mais ne peuvent être élus au Conseil d’administration.

Article 9 : Administration de l’association
Les principaux organes de l’association sont :

L’Assemblée générale définie à l’article 10 des présents statuts,
Le Conseil d’administration défini à l’article 11 des présents statuts,
Le Bureau défini à l’article 12 des présents statuts.

Article 10 : Assemblée générale
L’Assemblée générale réunit les membres pré-fondateurs, les membres fondateurs, les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs et les membres actifs.

Elle se réunit une fois par an à une date établie par le Conseil d’administration ainsi que chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou le Président.

Son ordre du jour est défini par le Conseil d’administration.

Son Bureau est le même que celui de l’association.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, ainsi que la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du Conseil d’administration.

Chaque membre de l’association peut avoir accès à l’état des comptes de l’association.

Article 11 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de neuf personnes : les membres pré-fondateurs, les membres fondateurs, auxquels s’ajoutent les membres élus par l’Assemblée générale (selon le nombre de postes restant).

Les membres du Conseil d’administration sont élus pour deux ans par l’Assemblée générale lors d’un vote à bulletin secret. La règle du scrutin est celle d’un scrutin uninominal majoritaire à un tour. En cas d’égalité de voix entre candidats au-delà du nombre de postes à pourvoir, il y a revote. A l’issue de leur mandat, les membres sortants sont rééligibles.

Pour être considéré comme valide l’opération de vote doit réunir au minimum un tiers des membres de l’association.

Le Conseil d’administration définit les orientations de l’activité de l’association. Il prend toutes les décisions nécessaires au bon déroulement des activités de celle-ci.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un Président (pour 2 ans) qui est également de fait Président du Bureau et donc Président de l’association.

Le Conseil d’administration élit en son sein le Bureau de l’Association.

Le Conseil d’Administration peut décider de transférer certaines de ses attributions au Bureau ou au Président de l’Association.

Le Conseil d’administration se réunit une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par le Président, ou sur la demande d’au minimum trois de ses membres.

La présence de quatre membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres selon les modalités qui lui semblent appropriées. Les éventuels membres nommés en remplacement ont les mêmes pouvoirs que les autres administrateurs. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée générale suivante.

Lors de la création de l’association et jusqu’à la première Assemblée générale, les membres fondateurs s’accordent sur la répartition suivante des postes :
Président Jean-Sébastien SOUCHON
Vice-président Jean-Vincent PIQUEREZ
Secrétaire Claude LEFEBVRE
Secrétaire adjoint Jean-Noël COSTA
Trésorier Joel FILLOT
Trésorier adjoint Patricia SONIA BEKONO

Chaque séance donne lieu à la rédaction d’un compte-rendu signé par l’ensemble des membres présents. Les comptes-rendus sont tenus à la disposition des membres de l’association qui en feraient la demande par écrit. Les comptes-rendus sont archivés pour une durée de trois ans.

 

Article 12 : Bureau de l’association
Le Conseil d’administration élit en son sein, par un vote, un Bureau composé au minimum d’un(e) Président(e), d’un(e) Secrétaire Général(e), d’un(e) Trésorier(e).

En fonction des candidats adhérents volontaires pour occuper une fonction dans le bureau avec l’accord des membres fondateurs et, ou du conseil d’administration, ce bureau pourra être composé, d’un(e) president(e), vice-président(e), secrétaire général(e), secrétaire(s) adjoint(e)s, Trésorier(e), Trésorier(e) adjoint(e), un administrateur(trice) réseaux, webmestre, un juriste… La liste étant non exhaustive, toutefois le bureau ne pourra être supérieur à neuf membres.

Tout membre du bureau démissionnaire et à jour de ses cotisation reste membre de l’association.
Chacun des membres du bureau peut représenter l’association en justice ou dans tous les actes de la vie civile (par délégation du Président).

Le représentant légal de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Le bureau ne sera renouvellé qu’en fonction des places disponibles ou par démission de l’un de ses membres.

Article 13 : Ressources financières
L’association détiendra un compte bancaire sur lequel seront déposées toutes les recettes prévues par les présents statuts.
Les ressources de l’association proviennent :
des cotisations de ses membres ;
des subventions et dons qu’elle est habilitée à recevoir ;
de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Conseil d’Administration de l’association.

Les membres actifs et les membres bienfaiteurs doivent acquitter le montant de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’administration. Le montant de la cotisation des membres fondateurs est égal au minimum à celui de celle des membres actifs.

Les cotisations annuelles sont payables aux dates et selon les modalités fixées par le Bureau.

Article 14 : Trésorerie
Le/la trésorier(e) a en charge de veiller au financement régulier de l’association, de tenir ou faire tenir la comptabilité et de faire certifier les comptes si nécessaire.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président a le pouvoir de signer tous moyens de paiement. Il peut déléguer expressément ce pouvoir à un ou plusieurs membres du bureau.

Article 15 : Commissaire aux comptes
Dans le cas où l’association viendrait à être légalement soumise à l’obligation de contrôle par un Commissaire aux comptes (L 612-1 et L 612-4 du Code de commerce), l’Assemblée générale sera compétente pour pourvoir à la nomination, au renouvellement ou au remplacement du Commissaire aux comptes.

Article 16 : Modification des statuts
Toute modification des présents statuts se fera sur proposition du Président, ou à la demande de la majorité des membres du Conseil d’administration, et sera exécutée après approbation à la majorité des membres présents lors d’une Assemblée générale.

Le membre du Bureau chargé de la représentation de l’association doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou la Sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration, la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Les différentes versions des statuts et règlements intérieurs sont archivées au format papier par ordre chronologique pour une durée de cinq ans.

Article 17 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet par le Conseil d’administration. Les membres fondateurs disposent d’un droit de veto individuel sur la décision de dissolution.

L’Assemblée générale désigne, après le vote de la dissolution, un ou plusieurs liquidateurs, et attribue l’actif net, conformément à la loi.

Symboles de l’association

Les fondateurs de l’association, lors de l’Assemblée constitutive de l’association du 05/08/2017 ont choisi le logo présenté ci-dessous comme étant celui de l’association. Ce logo est une image originale qui ne peut être utilisée par des tiers sans l’autorisation expresse écrite du Conseil d’administration.

 

Le nouveau bureau en date du 8 septembre 2018 est composé des membres suivants à jour de leurs cotisations :

Président : M. Jean Sébastien Souchon

Vice-Président : M. Jean Vincent Piquerez

Secrétaire Général : M. Claude Lefebvre

Trésorière : Mme Séverine Adment

Administrateur web : M. Claude Lefebvre