Traitement administratif des personnes handicap\u00e9es dans la fonction publique.<\/p>\n\n\n\n
—<\/p>\n\n\n\n
L\u2019APARTHEID DU HANDICAP
Quand le statut cens\u00e9 prot\u00e9ger les personnes handicap\u00e9es devient un instrument d\u2019exclusion<\/p>\n\n\n\n
Nicolas S\u00e9vin \u2014 Communiqu\u00e9 de presse<\/p>\n\n\n\n
La France affirme prot\u00e9ger les personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Mais l\u2019affaire Nicolas S\u00e9vin r\u00e9v\u00e8le une contradiction fondamentale : le statut sp\u00e9cifique cr\u00e9\u00e9 pour les travailleurs handicap\u00e9s peut aussi devenir l\u2019outil administratif permettant de les identifier, de les traiter \u00e0 part et, finalement, de les exclure.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil d\u2019\u00c9tat a confirm\u00e9 l\u2019existence d\u2019une proc\u00e9dure sp\u00e9cifique de s\u00e9lection des travailleurs handicap\u00e9s : examen des dossiers, s\u00e9lection des candidats, entretiens et intervention d\u2019un comit\u00e9 comprenant notamment une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e dans le domaine du handicap.<\/p>\n\n\n\n
La s\u00e9lection existe donc juridiquement.<\/p>\n\n\n\n
Mais elle ne s\u2019arr\u00eate pas n\u00e9cessairement au recrutement.<\/p>\n\n\n\n
LA RQTH PEUT DEVENIR UN INSTRUMENT DE R\u00c9PRESSION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES<\/p>\n\n\n\n
Une personne reconnue travailleur handicap\u00e9 entre dans un cadre administratif particulier.<\/p>\n\n\n\n
Elle est identifi\u00e9e.
Elle rel\u00e8ve de proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques.
Elle fait l\u2019objet d\u2019un traitement administratif particulier.<\/p>\n\n\n\n
Et ce m\u00eame statut peut ensuite devenir un moyen de la cat\u00e9goriser lorsqu\u2019un conflit appara\u00eet avec son administration.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019affaire Nicolas S\u00e9vin met en \u00e9vidence cette contradiction :<\/p>\n\n\n\n
le dispositif pr\u00e9sent\u00e9 comme une protection peut devenir le dispositif permettant l\u2019exclusion.<\/p>\n\n\n\n
UNE \u00c9CONOMIE BUDG\u00c9TAIRE SUR LE DOS DU HANDICAP<\/p>\n\n\n\n
Maintenir un agent handicap\u00e9 suppose parfois des am\u00e9nagements, des moyens humains, une adaptation du poste et une organisation particuli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Le licencier permet de supprimer ces obligations.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9conomie r\u00e9alis\u00e9e n\u2019appara\u00eet \u00e9videmment pas comme motif officiel du licenciement.<\/p>\n\n\n\n
Mais elle existe.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est pourquoi l\u2019affaire pose une question essentielle : les \u00e9conomies budg\u00e9taires r\u00e9alis\u00e9es sur les agents handicap\u00e9s peuvent-elles constituer une motivation cach\u00e9e de certaines d\u00e9cisions administratives ?<\/p>\n\n\n\n
DES DIRECTIVES SP\u00c9CIFIQUES<\/p>\n\n\n\n
L\u2019affaire met \u00e9galement en lumi\u00e8re des directives et pratiques administratives sp\u00e9cifiques applicables aux personnes handicap\u00e9es, susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es dans les proc\u00e9dures visant leur \u00e9viction.<\/p>\n\n\n\n
Le probl\u00e8me devient alors syst\u00e9mique :<\/p>\n\n\n\n
la personne handicap\u00e9e ne se trouve pas seulement face \u00e0 son administration ; elle se trouve face \u00e0 un ensemble de m\u00e9canismes sp\u00e9cifiques d\u00e9clench\u00e9s par son statut de personne handicap\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
ET LE SYST\u00c8ME DE PROTECTION ?<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est ici que la responsabilit\u00e9 institutionnelle doit \u00eatre pos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Les associations sp\u00e9cialis\u00e9es, les organismes de d\u00e9fense des droits des personnes handicap\u00e9es, le D\u00e9fenseur des droits, les juridictions administratives et judiciaires, ainsi que les institutions europ\u00e9ennes et internationales, ont tous contribu\u00e9, \u00e0 des degr\u00e9s diff\u00e9rents, \u00e0 la reconnaissance et \u00e0 l\u2019application de dispositifs juridiques sp\u00e9cifiques concernant les personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Mais lorsque ce statut sp\u00e9cifique devient lui-m\u00eame un instrument d\u2019exclusion, qui contr\u00f4le ceux qui l\u2019utilisent ?<\/p>\n\n\n\n
Le D\u00e9fenseur des droits reconna\u00eet pourtant lui-m\u00eame que les personnes handicap\u00e9es rencontrent des discriminations dans l\u2019emploi public et rappelle aux administrations leur obligation de prendre les mesures appropri\u00e9es pour permettre aux travailleurs handicap\u00e9s de conserver leur emploi et de d\u00e9velopper leur parcours professionnel.<\/p>\n\n\n\n
Il existe donc un paradoxe :<\/p>\n\n\n\n
un syst\u00e8me entier a \u00e9t\u00e9 construit pour prot\u00e9ger les personnes handicap\u00e9es, alors m\u00eame que certaines pratiques administratives peuvent retourner ce syst\u00e8me contre elles.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019AFFAIRE S\u00c9VIN CHANGE D\u2019\u00c9CHELLE<\/p>\n\n\n\n
Nicolas S\u00e9vin a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 en 2014.<\/p>\n\n\n\n
Le licenciement a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 par le Conseil d\u2019\u00c9tat en 2019.<\/p>\n\n\n\n
Son parcours administratif n\u2019a pourtant pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9tabli.<\/p>\n\n\n\n
Une nouvelle proc\u00e9dure aboutit ensuite \u00e0 un nouveau licenciement. L’affaire est toujours en phase d’instruction devant le m\u00eame Conseil d’\u00c9tat…<\/p>\n\n\n\n
Certifications obtenues, appr\u00e9ciations professionnelles favorables, absence de sanctions disciplinaires : la qualification d\u2019insuffisance professionnelle reste au c\u0153ur du conflit.<\/p>\n\n\n\n
Cette affaire ne concerne donc plus uniquement Nicolas S\u00e9vin.<\/p>\n\n\n\n
Elle r\u00e9v\u00e8le un m\u00e9canisme :<\/p>\n\n\n\n
TOUTE PERSONNE HANDICAP\u00c9E EN LIEN AVEC L\u2019ADMINISTRATION ENTRE DANS UN CADRE ADMINISTRATIF SP\u00c9CIFIQUE.<\/p>\n\n\n\n
Qu\u2019il s\u2019agisse de recrutement, de carri\u00e8re, de titularisation, d\u2019am\u00e9nagement du poste, d\u2019\u00e9valuation ou de conflit avec l\u2019administration, le handicap devient une donn\u00e9e administrative particuli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Et lorsqu\u2019un litige survient, cette cat\u00e9gorisation ne dispara\u00eet pas.<\/p>\n\n\n\n
Elle continue d\u2019exister.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette continuit\u00e9 du traitement sp\u00e9cifique que l\u2019affaire Nicolas S\u00e9vin entend mettre en cause.<\/p>\n\n\n\n
UNE RESPONSABILIT\u00c9 POLITIQUE TRANSVERSALE<\/p>\n\n\n\n
Cette question d\u00e9passe les alternances politiques.<\/p>\n\n\n\n
Depuis des d\u00e9cennies, les gouvernements successifs, de sensibilit\u00e9s diff\u00e9rentes, ont conserv\u00e9 et d\u00e9velopp\u00e9 des dispositifs sp\u00e9cifiques applicables aux travailleurs handicap\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Aucun grand courant politique n\u2019a remis en cause le principe m\u00eame d\u2019un traitement administratif sp\u00e9cifique des personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9bat politique porte principalement sur les modalit\u00e9s de l\u2019inclusion, de l\u2019emploi, de la compensation et de la protection \u2014 pas sur l\u2019existence m\u00eame de cette cat\u00e9gorisation administrative.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019affaire Nicolas S\u00e9vin pose donc une question beaucoup plus d\u00e9rangeante :<\/p>\n\n\n\n
Et si le probl\u00e8me ne r\u00e9sidait pas seulement dans la mani\u00e8re dont le statut est appliqu\u00e9, mais dans le pouvoir administratif qu\u2019il conf\u00e8re sur les personnes qu\u2019il identifie ?<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00ab APARTHEID DU HANDICAP \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Ce terme d\u00e9signe pr\u00e9cis\u00e9ment cette contradiction :<\/p>\n\n\n\n
un statut cr\u00e9\u00e9 pour prot\u00e9ger les personnes handicap\u00e9es ;
un traitement administratif sp\u00e9cifique ;
une s\u00e9lection institutionnelle reconnue par le droit ;
et, lorsque le conflit appara\u00eet, la possibilit\u00e9 que cette cat\u00e9gorisation se transforme en instrument d\u2019exclusion.<\/p>\n\n\n\n
Nicolas S\u00e9vin entend d\u00e9sormais porter cette affaire devant les instances internationales des Nations unies.<\/p>\n\n\n\n
Parce qu\u2019une question doit enfin \u00eatre pos\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n
QUI PROT\u00c8GE LES PERSONNES HANDICAP\u00c9ES CONTRE LE SYST\u00c8ME ADMINISTRATIF QUI EST CENS\u00c9 LES PROT\u00c9GER ?<\/p>\n\n\n\n
Nicolas S\u00e9vin
Affaire de discrimination et d\u2019exclusion institutionnelle li\u00e9e au handicap
Projet de saisine des Nations unies<\/p>\n\n\n\n
Si vous \u00eates dans la m\u00eame situation que M. Savin et que vous travaillez dans une administration, nous voulons cr\u00e9er un collectif de d\u00e9fense et saisir l’ONU. Merci de nous envoyer un mail \u00e0 omegahandicap@omegahandicap.fr nous d\u00e9crivant votre v\u00e9cu.<\/p>\n\n\n\n
Merci beaucoup.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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