PCH, APA, FINANCEMENT, INFRASTRUCTURES

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

  Les conseils départementaux ont le rôle d’aide sur tous les besoins du département qu’il soutienne. Lors de la décentralisation, les conseils généraux se sont vus attribuer la charge de procurer les aides de soutien aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie. Pour ne pas supporter la charge sur leur budget de fonctionnement, l’Etat leur a accorder une ressource financière par le biais d’une taxe sur les carburants. Cette taxe devait financer uniquement les aides financières ou techniques apportées au personnes handicapées ou en perte d’autonomie. Pourtant il est apparu que dans certain département, cette ressource a servie de variable d’ajustement. Tout porterait à croire que le retard prit par les administrations recevant du public pour les mettre en conformité à l’accès aux personnes en situation d’handicap comme l’exige la loi de 2005 (ce qui ramène le plus souvent à une catégorie de personnes qui sont celles à mobilité réduite dites PMR et les personnes mal voyantes ou aveugles) serait dû en partie à cette variable d’ajustement.

Pour Omega Handicap, le gouvernement doit interdire, par la voie d’une instruction, le ponctionnement sur le budget handicap à tous les niveaux des administrations pour toute autre nature que ce soit.

Cette instruction devra intégrer le recours pénal envers les responsables qui se permettraient le recours à ce budget pour tout autre destination autre qu’au bénéfice de l’handicap.

Le conseil départemental à la charge du versement de la PCH attribuée par la MDPH à leur destinataire. Il a aussi la charge de régler partie des prestations de l’APA aux organismes la dispensant tels que les CCAS, les maisons de retraite médicalisées publiques dont le coût se situe en 2021 aux environs de 2000 euros le lit contrairement au secteur privé dont le coût lui se situe entre 2800 et 3300 euros, les services de gérontologie et d’autres, la liste est longue. Le conseil départemental a aussi la charge de subventionner les constructions au bénéfice des administrations de l’Etat. Il participe notamment à la décision de constructions de collège et d’infrastructures scolaire. 

http://omegahandicap.fr/les-infrastructures-au-benefice-des-personnes-handicapees

http://omegahandicap.fr/le-deplacement-et-transport-des-personnes-handicapees

http://omegahandicap.fr/les-aides-de-la-caf-aux-personnes-en-situation-dhandicap

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Conseil_general.htm