LE VOTE DANS L’UE, LA CIDPH,LES RESOLUTIONS DU CONSEIL DE L’EUROPE ET L’HANDICAP/DISABILITY


uncategorized / dimanche, novembre 25th, 2018

LE VOTE DANS L’UE, LA CIDPH, L’HANDICAP/DISABILITY

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La CIDPH a été adopté par le parlement européen en 2011 juste après la France.

Cependant depuis son adoption la convention internationale est souvent violée par les pays partie.

Cela doit cesser !

Les nouveaux député(e)s européens devront veiller au respect sans faille de cette convention !

NOTE AUX PARTIS POLITIQUES :

Nous sollicitons des partis politiques, l’inclusion politique de personnes en situation d ‘handicap / disability conformément à la convention internationale des droits des personnes handicapées / disability. 

Nous rappelons que toute omission peut constituer une discrimination au regard de la convention.

RAPPEL

RÉSOLUTIONS DU CONSEIL DE L’EUROPE – 1642 de 2009 (Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société) – 2039 de 2015 (Egalité et insertion des personnes handicapées) – 2155 de 2017 ( Les droits politiques des personnes handicapées: un enjeu démocratique

Nous conseillons donc à chaque parti politique de chaque pays membres de l’UE, l’intégration de personnes en situation d’handicap selon le principe de la parité

NOTE A LA PRESIDENCE DE L’UE :

Nous sollicitons la présidence européenne de refuser le dépôt d’une liste n’intégrant pas de personnes en situation de handicap /disability.

Nous rappelons à la présidence européenne, le fait qu’une liste n’intégrant pas au minimum une personne en situation d’handicap / disability, pourra constituer une discrimination au regard de la convention signée et adoptée par l’UE et constituerait donc une violation de la convention citée.

Nous rappelons aussi que les associations de défense des personnes en situation d’handicap / disabilty de l’UE se réservent le droit de demander auprès des juridictions européennes et internationales, l’annulation d’un dépôt de liste non conforme à la dîte convention . Voir l’annulation de l’élection le cas échéant.

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