LES DIFFERENTS BAREMES

En référence au rapport de mai 2012 des docteurs Pierre ABLLEA et Etienne MARIE, il existe plus d’une dizaine de barèmes. Ils sont divisés en deux grandes classes : – Les barèmes visant à réparer un préjudice fonctionnel dans

une logique de réparation intégrale.

 Ceux visant à ouvrir des droits à un revenu de remplacement au regard d’une incapacité de travail. Le taux d’incapacité est mesuré finement en réparation; il conditionne directement le niveau de la rente ( cas des AT, MP, Assureurs dans le droit commun, de l’indemnisation des victimes de l’amiante)

Le taux d’incapacité est mesuré à grosses mailles en compensation de perte de gain et d’une mesure à grosse maille en compensation de la perte de gain et le franchissement de grands seuils détermine le taux du revenu de remplacement qui sera servi : ce modèle est celui de l’allocation aux adultes handicapés. Pour Oméga Handicap : L’ensemble des barèmes devraient être abrogés par la création d’un barème unique qui définit l’invalidité quelque soit le régime concerné par l’utilisation du barème de l’AAH qui évalue les capacités fonctionnelles mobilisables articulées avec une mesure de l’employabilité.

http://omegahandicap.fr/les-aides-de-la-caf-aux-personnes-en-situation-dhandicap

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http://v2.handi-social.fr/guidebareme.html

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