LOGEMENTS NEUFS ET L ACCESSIBILITE


ACCESSIBILITE / mercredi, juin 13th, 2018

Logements

Neufs construits, en construction ou en projet de construction:

Objectifs : Ne plus loger des personnes dans des logements insalubres.

La décision de l’Etat : Construire vite, bien, pas cher ! Et à ce titre la loi Elan voit le jour. Une loi contenant de  nombreuses avancés sauf pour les personnes en situation d’handicap(s)

Un intrus ?

L’article 18 de la loi Elan adopté en première lecture est pour toutes les associations représentants les personnes en situation d’handicap(s) un véritable retour en arrière. Une atteinte aux droits des personnes en situation d’handicap.

  1. La convention ONU sur les droits des personnes en situation d’handicap(s) fait état de concertation entre Etat et associations représentants les personnes en situation d’handicap. Nous disons bien « REPRESENTANTS » et en aucun cas parlons de représentativité. Ce qui inclus que l’Etat doit concerter les associations représentants les personnes en situation d’handicap. On entend par associations, « Toutes les associations »
  2. La concertation n’a pas eu lieu !
  3. Toujours en référence avec la convention ONU, toute nouvelle loi doit être écrite en prenant en compte la convention. Ne pas le faire rendra la future loi non conforme au contenu de la convention et constituera une violation.
  4. L’inclusion des personnes en situation d’handicap(s) telle que définie dans la convention ONU, démontre que c’est à la société de s’adapter aux personnes en situation de handicap(s) et non le contraire qui pourrait être interprété comme de la discrimination.
  5. La construction de logements modulables. Le terme est fort ! Bien choisi ! Mais, et oui, il y a un « mais » ! Ces logements qui auraient dûs 100% accessibles et conforme à notre loi 2005-102 ne le seront pas ! Seulement 10% seront accessibles, mais attention tous seront modulables pour être accessibles aux personnes en situation d’handicap(s)! Bref les personnes en situation d’handicap(s) devront s’adapter ! HEU, l’inclusion, c’est quoi au juste? 
  6. Si on parle aussi Charte Européenne des droits sociaux, n’y a pas t il là problématique avec les articles 15 et 23 ? 
  7. Continuons, plein débats à l’AN, les amendements sont évoqués et un amendement demande le passage de la norme R+4 à R+3 pour la présence d’un ascenseur aux dans les immeubles de moins de cinq étages.  Non vous n’êtes pas dans un rêve !                                                                                                                 Loi  FR 2005-102 les logements devront être 100% accessibles!  Ceux construits antérieurement, sont aux normes de l’époque, ceux construits après la loi ne le sont pas car à parution de la loi, sauf erreur d’interprétation juridique, cette norme n’avait plus lieu de s’appliquer à la construction de logements neufs. Les logements devaient être accessibles aux personnes en situation d’handicap(s) par ascenseurs, monte charges PMR en secours aux ascenseurs défaillants ou en maintenances, et par les escaliers pour les valides.
  8. Construire vite, bien, pas cher !  Là c’est pas Français de souche, l’expérience d’un déjà vécu nous laisse froid dans le dos !   Construire vite, on sait faire ! construire vite et bien, on sait pas faire ! Si en plus on y intègre :  » pas cher » alors là, j’en ai froid dans le dos !  Pas cher veut dire pas cher, cet à dire que l’on doit économiser quelque part dans la construction ! Généralement c’est sur la sécurité que les économies sont réalisées! Ho, mais attention, notre législation a changée depuis des années en matière pénale !  Logements collectifs privés, c’est le propriétaire qui pourra aussi se retourner contre l’architecte. Logements collectifs publics, c’est le président de la commission de sécurité de l’époque de la construction, cet à dire le maire si je ne me trompe, puis le préfet aussi qui n’aurait jamais dû permettre la location de logements présentant des risques pour l’intégrité des personnes etc… 
  9. Revenons à notre construction. Question : mon immeuble fait 4 étages, un feu se déclare dans l’appartement voisin, je suis sur fauteuil et ne peut sortir par l’entrée du bâtiment, les flammes m’en empêchent et rez de chaussée, on ne peut même pas m’extraire par les fenêtres car munies de grilles. Une solution, monter aux étages pour accéder au toit. Pas d’ascenseur avant le 3ème niveau! Je rampe sur les escaliers, arrive devant la cage d’ascenseur et il est arrêté, le courant a été coupé! Je continue à ramper et arrive au dernier étage. Zut c’est une échelle pour monter sur le toit !  Je meurs étouffé par les fumées.
  10. Moralité, l’ascenseur ne suffit pas, un système de type monte charges amovible et autonome est souhaitable pour l’accès aux étages et au toit pour les PMR, déficients visuels, personnes âgées.  Voilà l’exemple catastrophe de ne pas concerter les associations représentants les personnes en situation d’handicap(s) !  Avant de donner autorisation à la location, une commission de sécurité doit pouvoir valider la conformité des infrastructures et services pour assurer que la location répond aux mesures de précautions de leur intégrité. 
  11. Construire bien !  Nous remonterons 50 ans en arrière au temps où l’économie repartait très fort, au temps où nous avons construit nos industries métallurgiques, chimiques, pétrolières sur ce qu’allait devenir le nouveau port Fos Marseille. Des offres d’emplois conséquentes, des familles Lorraine entière venaient peupler nos villes et village et apporter leurs savoirs. Il a fallu construire vite, pas cher pour loger tout le monde. Mais aussi on aurait dû construire bien ! Et là, vite, pas cher et bien, on ne savait pas faire hier qu’aujourd’hui, les remarques ci dessus le prouve ! Des joints oubliés pour faire vite, des mal façons en cascade. Il en a résulté des problèmes d’étanchéité, puis les moisissures, l’insalubrité et tout au long de l’argent injecté pour rien, du gaspillage qui obligera à raser les bâtiments purement et simplement ! Les anciens s’en souviennent encore !  C’est un exemple parmi tant d’autre, là c’était dans le midi, mais il en est de même sur notre capitale, sur nos grandes villes.  C’est pour cette raison que nous disons :  » Mieux vaut payer le prix que d’y revenir  » La sécurité des personnes, le bien être, la tranquillité sont les plus belles choses que l’on puisse avoir.  Ne faisons pas 1 euros d’économie pour en gaspiller 6 demain ! Ne gaspillons pas l’argent public, trop de personnes vivent dans la misère chez nous. Balayons devant notre porte avant de regarder ce qui se passe ailleurs ! « 
  12. Réécrivons tous ensembles cet article 18 de la loi Elan. Sénateurs, Sénatrices, cet article vous est destiné pour que vous preniez les bonnes décisions dans l’intérêt de tous. Merci pour cette lecture.                     http://omegahandicap.fr/accueil/                                                                http://omegahandicap.fr/violation-des-conventions-internationales/

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