En France et en Europe, le refus de soins médicaux est régi par un équilibre entre l’autonomie du patient et les obligations déontologiques des professionnels de santé. Voici un aperçu structuré :

**En France**

1. **Droit du patient à refuser des soins**

– Les personnes majeures capables de décider peuvent refuser un traitement, même si celui-ci met leur vie en danger (loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner »). Cela inclut les décisions de fin de vie (loi Leonetti, 2005, et loi Claeys-Leonetti, 2016).

– Exceptions : Les mineurs ou les majeurs protégés par la loi peuvent avoir besoin du consentement de leurs tuteurs ou d’un tribunal.

2. **Refus du professionnel de santé**

– **Discrimination interdite** : Les professionnels de santé ne peuvent refuser des soins en raison de leur origine ethnique, de leur religion, de leur situation financière, etc. (article R4127-47 du Code de la santé publique).

 – **Objection de conscience** : Autorisée dans des cas spécifiques (par exemple, l’avortement), mais les prestataires doivent orienter la patiente vers un autre professionnel.

– **Soins d’urgence** : Le refus est illégal s’il met la vie en danger (article R4127-9).

– **Continuité des soins** : Un prestataire ne peut abandonner un patient sans assurer son suivi (article R4127-47).

**En Europe**

1. **Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)**

– **Article 3** (interdiction des traitements inhumains) : Les États doivent fournir des soins dans les situations mettant la vie en danger (par exemple, *Pretty c. Royaume-Uni*, 2002).

– **Article 8** (droit à la vie privée) : Protège l’autonomie du patient dans son refus de traitement (par exemple, *affaires des Témoins de Jéhovah*).

2. **Charte des droits fondamentaux de l’UE**

– L’article 35 garantit l’accès aux soins de santé, mais les États membres réglementent les modalités.

 3. **Variations nationales**

– La plupart des pays s’alignent sur la France, mettant l’accent sur l’autonomie du patient mais exigeant une intervention d’urgence. Par exemple, l’Allemagne et l’Italie autorisent le refus de traitement, mais imposent des soins d’urgence.

**Exceptions clés**

– **Urgences de santé publique** : Un traitement obligatoire peut s’appliquer (par exemple, maladies contagieuses).

– **Santé mentale** : L’hospitalisation ou le traitement involontaire est autorisé si une personne présente un danger pour elle-même ou pour autrui.

### **Conclusion**

– **Les patients** ont généralement le droit de refuser des soins, sauf en cas d’incapacité ou d’urgence.

– **Les prestataires** ne peuvent pas refuser des soins non urgents de manière discriminatoire, mais peuvent s’y opposer en conscience en les orientant vers un service spécialisé.

– **L’Europe** harmonise ces principes par le biais du droit relatif aux droits de l’homme, tout en autorisant une flexibilité nationale.

Ce cadre privilégie les droits individuels tout en préservant la santé publique et l’éthique médicale.